Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Raison sociale : KIRED-MEDDAH HADJIRA
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 2 Esplanade jouandin, 64100 BAYONNE, France
E-mail : hadjira333_@hotmail.fr
Siren : 889028239
Siret : 88902823900032
Le responsable du traitement s’engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Objet et contenu du message
• Adresse IP et données techniques de connexion (logs)

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
À défaut de fourniture des données obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
• Assurer le suivi des échanges
• Gérer les relations précontractuelles le cas échéant
• Garantir la sécurité du site et prévenir les tentatives de fraude ou d’intrusion

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b RGPD)
• L’intérêt légitime du responsable du traitement pour assurer la sécurité du site (article 6.1.f RGPD)
• Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis (notamment pour les cookies non essentiels : article 6.1.a RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande
• Puis archivées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact
• Les logs et données techniques sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale différente

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Au responsable du traitement
• Aux personnes habilitées au sein de l’entreprise
• Aux prestataires techniques (hébergeur, maintenance), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD

Ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

7. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH cloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

8. Transferts de données hors Union européenne

En principe, les données sont traitées au sein de l’Union européenne.
Toutefois, si des outils tiers impliquent un transfert de données hors UE (ex : solutions de statistiques, services d’emailing, paiement en ligne), ces transferts sont encadrés conformément au RGPD par :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• La signature de clauses contractuelles types, ou
• Tout autre mécanisme juridique approprié

Les informations relatives à ces transferts peuvent être obtenues sur demande.

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

• La sécurité des données
• Leur confidentialité
• Leur intégrité
• Leur protection contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l’effacement (article 17)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit d’opposition (article 21)
• Droit à la portabilité des données (article 20)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : hadjira333_@hotmail.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr)

11. Cookies

Le site utilise :

• Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
• Le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou marketing, soumis à votre consentement préalable

Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement via le bandeau cookies.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

12. Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé sur la base des données collectées via le site.

13. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

14. Données personnelles

Pour traiter votre demande, local.fr utilisera et conservera vos données personnelles pendant 2 ans après notre dernier contact. Elles resteront confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant, d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, d'un droit à l'effacement des données. Vous disposez également d'un droit à la récupération et à la portabilité des données dans certains cas spécifiquement prévus par la loi.

Pour l'exercice de vos droits veuillez contacter :
local.fr, 22 rue Gustave Léger 01000 Bourg en Bresse
contact@local.fr
Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site : Bloctel